Conditions commerciales

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les ventes d’abonnements à L’Argus de l’Enseigne proposées sur notre Site (ci-dessous dénommé : le Site).
Souscrire un abonnement, tel que définit ci-dessous, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’abonné à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.


Abonnement


Les différents abonnements sont ceux exposés sur le Site. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à la rubrique « Abonnement ». Ils sont souscrits pour la durée prévue par l’offre choisie.
Nous maitrisons notre système de distribution et les journaux ne sont disponibles qu’auprès de nos services.
Lors de la confirmation de votre abonnement, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, le client doit cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue de sa commande. Votre demande est alors traitée par le service abonnement. (traitement uniquement pendant les jours ouvrés et aux heures habituelles de travail de la société).
Dès l’enregistrement de votre abonnement sur notre site Internet, un accusé de réception détaillé de celui-ci vous sera envoyé sur l’adresse e-mail renseignée. Il précisera le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
Nous nous réservons le droit d’annuler tout abonnement d’un client avec lequel, il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’un abonnement antérieur, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment compte au caractère anormal de la commande.
Lors de son abonnement au site Internet, l’utilisateur définit les coordonnées pour s’identifier et se connecter sur le Site. Ces coordonnées de connexion sont personnelles et confidentielles. Toute tentative d’utilisation des coordonnées de connexion d’un utilisateur ayant souscrit un abonnement à la version électronique par un tiers pourra donner lieu à résiliation de son adhésion de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Chaque compte utilisateur correspond à une session ouverte à la fois. Les sessions multiples ne sont pas acceptées par le site. En conséquence de quoi, pour ouvrir une nouvelle session sur un autre poste, il faudra fermer la précédente, ou attendre sa fermeture automatique après 30 minutes d’inactivité.


Acceptation de l’abonné


Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’abonnement. La prise d’abonnement entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Attention : aucun délai de rétractation n’est admis. Une fois que l’abonné a eu accès au Site et aux informations, aucun remboursement ne peut être effectué par nos services.


Disponibilité des journaux

Nos offres proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un numéro après la prise d’abonnement, nous nous engageons à vous en tenir informé dans les 8 jours. Si vous le souhaitez, vous pourrez demander l’annulation de votre abonnement (remboursement par virement sous un délai de 15 jours) ou obtenir en échange un autre numéro en contactant le service abonnement :
abonnements@enseigne-et-sites.com


Prix


Les tarifs d’abonnements sont indiqués en euros ht et ttc (les frais de port et de traitement sont inclus). L’abonnement est facturé sur la base du prix en vigueur sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la souscription de l’abonnement.

L’abonnement d’un an, soit 2 numéros, à L’Argus de l’Enseigne version papier : 360 € ht (432€ ttc)

L’abonnement d’un an, soit 2 numéros, à L’Argus de l’Enseigne version papier + l’accès au Web : 450 € ht (540 € ttc)

Le numéro : 190 € ht (228 € ttc)


Paiement


Le règlement sur notre Site ne s’opère qu’en euros. Vous pouvez procéder au paiement par le moyen qui vous convient le mieux : carte bancaire, chèque, virement.
Par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé (norme SSL). Les cartes Maestro ne sont pas acceptées sur ce Site. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire. Le paiement est immédiat dès la prise d’abonnement.
Par chèque. Le paiement par chèque n’est possible que pour les chèques en euros, compensables dans une banque française. Libellez votre chèque à l’ordre des Editions de l’Enseigne, indiquez au dos du chèque votre numéro de commande, et envoyez-le à l’adresse suivante :
Les Editions de l’Enseigne, Service abonnement – 70, Bd de Magenta, 75010 Paris

Attention : si vous optez pour le chèque, l’abonnement ne sera effectif qu’à la réception de celui-ci.

Par virement. Indiquez la référence de la commande auprès de votre établissement bancaire lors du virement.


Livraison du journal papier


Nos journaux papiers sont livrés à l’adresse communiquée lors de la prise d’abonnement sans frais de port supplémentaires. Veillez à nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les journaux papiers vous seront adressés par voie postale dans un délai moyen de 5 jours ouvrables à compter de la validation de votre commande par notre service abonnements. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux dû à un dysfonctionnement total ou partiel des services postaux.


Responsabilité


Toutes les informations et données contenues dans nos publications ou présentes sur notre Site sont fournies à titre d’information. Elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à un conseil spécifique L’Argus de l’Enseigne ainsi que ses partenaires déclinent toute responsabilité quant à un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs ou d’omissions.
Les Editions de l’Enseigne ne sont pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock du journal papier, de force majeure, d’interruption momentanée des services de télécommunication ou du serveur ou de dysfonctionnement des services postaux.


Propriété intellectuelle


Les informations contenues sur ce Site et dans nos parutions sont protégées par la législation sur la propriété en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est donné à l’utilisateur du présent Site. Tous les droits de reproduction sont réservés.
La licence permet à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins d’une représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou de tirage papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, même partielle, des pages ou de tout autre contenu du Site est interdite et ce quelque soit le procédé ou le support. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié. Ce droit n’est pas transmissible. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable de l’éditeur. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
La création de liens hypertextes vers le site Internet « largusdelenseigne.com » doit obligatoirement être soumise à l’accord préalable du directeur de la publication.

 

Votre utilisation du Site

Le Site ne concède à l’utilisateur que l’autorisation d’en visualiser le contenu à titre personnel et privé. Conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sont autorisées « les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Vous ne devez pas utiliser le site lorsque cette utilisation :
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Toute utilisation de tout ou partie du Site, autre que celles strictement permises par les présentes conditions générales d’utilisation, nécessite notre accord exprès et préalable.

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Textes applicables / Juridiction


Toutes les clauses mentionnées ici sont rédigées en langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.


Modification des conditions générales de vente


Compte tenu des évolutions des évolutions technologiques ou structurelles possible du Site, Les Editions de l’Enseigne se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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